Le décret instituant un nouveau disque de stationnement est paru au Journal Officiel du 21/10/2007.
Il modifie l’article R-417-3 du Code de la Route. Il est applicable au 1er janvier 2012.
Ce nouveau disque permet de favoriser la rotation des véhicules en limitant la durée de stationnement qui reste gratuit.
Le nouveau disque de stationnement
Concrètement, qu’est-ce qui change ? Le disque précédent comportait 2 fenêtres avec « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30.
Le nouveau disque ne comporte qu’une seule fenêtre qui indique uniquement l’heure d’arrivée de l’automobiliste. Le temps maximal n’est plus standardisé, il est désormais déterminé librement par la collectivité. Des panneaux placés sur les zones de stationnement informent alors l’usager de la durée de stationnement autorisée.
Qu’est-ce qui change ?
En quelques mots :
- les automobilistes devront utiliser un modèle type dont les formes, dimensions, assemblage, … sont strictement définis dans l’arrêté)
- la graduation en heures, demi-heures et surtout tranches horaires de dix minutes permet aux villes de moduler plus finement la durée de stationnement maximale autorisée
- les indications portées sur le recto du disque sont très encadrées. En revanche, le verso « peut comporter signes, inscriptions, image ou dessin, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur »
- le dispositif antérieur peut être utilisé jusqu’au 31/12/2011
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