Le décret instituant un nouveau disque de stationnement est paru au Journal Officiel du 21/10/2007.
Il modifie l’article R-417-3 du Code de la Route. Il est applicable au 1er janvier 2012.
Ce nouveau disque permet de favoriser la rotation des véhicules en limitant la durée de stationnement qui reste gratuit.
Le nouveau disque de stationnement
Concrètement, qu’est-ce qui change ? Le disque précédent comportait 2 fenêtres avec « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30.
Le nouveau disque ne comporte qu’une seule fenêtre qui indique uniquement l’heure d’arrivée de l’automobiliste. Le temps maximal n’est plus standardisé, il est désormais déterminé librement par la collectivité. Des panneaux placés sur les zones de stationnement informent alors l’usager de la durée de stationnement autorisée.
Qu’est-ce qui change ?
En quelques mots :
- les automobilistes devront utiliser un modèle type dont les formes, dimensions, assemblage, … sont strictement définis dans l’arrêté)
- la graduation en heures, demi-heures et surtout tranches horaires de dix minutes permet aux villes de moduler plus finement la durée de stationnement maximale autorisée
- les indications portées sur le recto du disque sont très encadrées. En revanche, le verso « peut comporter signes, inscriptions, image ou dessin, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur »
- le dispositif antérieur peut être utilisé jusqu’au 31/12/2011
- TURBOCAR 20 DISQUES STATIONNEMENT ZONE BLEUELOT DE 20 DISQUES DE STATIONNEMENT ZONE BLEUE – Coloris : Bleu – Le disque européen de stationnement remplace le disque bleu. Ce dispositif existe déja dans d’autres pays d’Europe, d’où son nom. Il permet de favoriser la rotation des véhicules en limitant la durée de stationnement qui reste gratuit.
- SQUATCH® | Lot de 10 disques de Stationnement pour Parking Zone Bleue | Simili Cuir Indéchirable | Format 15 x 15 cm►CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES – depuis le 1er janvier 2012, le disque de stationnement en France et en Europe, doit comporter une seule fenêtre indiquant uniquement l’heure d’arrivée et plus l’heure de départ ►FORMAT 15 x 15 cm – il autorise une modulation de la durée du stationnement grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranches horaires de 10 minutes ►LONGUE DURÉE DE VIE – en simili cuir épaisseur 1,5mm avec coutures latérales, le disque de stationnement est conçu pour une durée de vie optimale ►LE TEMPS MAXIMAL Autorisé – il n’est plus standardisé mais laissé à la libre appréciation de chaque commune ►GARANTIE – si vous n’êtes pas satisfait du disque de stationnement, vous avez 30 jours pour retourner l’article gratuitement et sans conditions