La faculté de résiliation de l’assureur
Une personne qui prend le volant après avoir trop bu et dont l’accès d’alcoolémie est constaté lors d’un contrôle effectué par la police fait systématiquement l’objet d’une suspension de permis. Le permis peut même être annulé par le tribunal. Dans ce cas, l’automobiliste fautif ne pourra reprendre le volant qu’une fois qu’il aura passé à nouveau l’examen du permis après l’expiration du délai éventuellement imposé par le tribunal.
En outre, si son assureur apprend qu’il a été sanctionné en raison d’une conduite en état d’ivresse, il peut parfaitement résilier le contrat s’il considère que le conducteur constitue un mauvais risque. Si le conducteur est sanctionné pour conduite en état d’ivresse alors qu’il a déjà été responsable d’un accident, le risque de résiliation du contrat d’assurance est très important. Il en est de même s’il a déjà été sanctionné en raison d’une autre infraction grave au Code de la route.
La recherche d’un nouveau contrat d’assurance
Une fois qu’il a recouvré le droit de conduire, le conducteur concerné ne peut reprendre le volant qu’après avoir assuré à nouveau sa voiture. Une solution appropriée consiste à consulter un comparateur d’assurances prévues pour conducteur ayant fait l’objet d’un malus ou d’une résiliation de leur contrat. On pourra avantageusement consulter un site évoquant spécialement la question de l’ alcoolémie sous cet angle.
Les contrats proposés ne sont pas forcément limités à la responsabilité civile. Ils peuvent inclure d’autres garanties notamment contre le vol l’incendie ou les actes de vandalisme. Il est même possible de trouver des contrats « tous risques ».
Toutefois, les assureurs sont mieux disposés si l’automobiliste présente des documents attestant son désir de conduire raisonnablement. Ainsi, s’il a fait l’objet d’un retrait de points sur le permis et non d’une annulation, il a intérêt à suivre un stage de récupération de points et à présenter au nouvel assureur un document attestant qu’il a suivi ce stage.
Par ailleurs, s’il avait un problème de dépendance vis-à-vis de l’alcool, il a intérêt à présenter un certificat médical attestant qu’il est totalement désintoxiqué.
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